Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées sous la marque YLEVIO Conseil : les accompagnements individuels (Structurer, Développer, Accélérer) et les offres dirigeants et agences (Diagnostic Performance, Accompagnement Agence, Missions sur mesure). Le rendez-vous découverte, gratuit, n'est pas une vente au sens des présentes CGV. L'application ilotis et YLEVIO Académie, marques distinctes, sont soumises à leurs propres conditions générales de vente.
Le détail, le contenu et le tarif de chaque prestation sont présentés sur le site ylevio-conseil.fr au moment de la commande. Le rendez-vous découverte (30 minutes, gratuit) permet de déterminer la formule la plus adaptée avant toute souscription ; le diagnostic initial et le plan d'action sont ensuite intégrés à l'accompagnement souscrit, sans facturation séparée.
Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA applicable), sauf mention contraire. YLEVIO Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la commande s'applique au client.
Les accompagnements individuels sont facturés mensuellement pendant toute la durée de l'engagement de 3 mois. Les prestations agences (Diagnostic Performance, Accompagnement Agence, Missions sur mesure) sont facturées selon les modalités convenues au devis. Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire tiers (Stripe).
Les accompagnements individuels (Structurer, Développer, Accélérer) sont souscrits pour une durée fixe de 3 mois. Au terme de cette période, l'accompagnement prend fin sauf renouvellement convenu entre les parties. L'Accompagnement Agence est souscrit pour une durée de 90 jours selon les mêmes modalités.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier ou assimilé dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès et préalable du client, qui reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation.
Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à contact@ylevio.fr. Les modalités de fin d'engagement anticipé sont examinées au cas par cas en cas de situation exceptionnelle.
YLEVIO Conseil met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations de conseil. Les résultats obtenus par le client dépendent notamment de la mise en application des recommandations et restent, à ce titre, de la responsabilité du client.
Les limitations de responsabilité propres à l'usage de l'application ilotis (notamment concernant la répartition des secteurs de prospection entre conseillers et les données issues de sources tierces) sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation d'ilotis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux compétents à défaut d'accord.
